J.O. 51 du 1 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720193A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2007, Mme Boeuf (Arnaude, Hélène, Brigitte), épouse Greboval, est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. Daillant (Joël, Alfred, Jean), démissionnaire.